Conditions générales de vente Wedding Content & Communication Digitale

ARTICLE 1 : OBJET 

Je propose deux types de prestations :

  1. Wedding Content : photographie, vidéo et contenus pour mariages

  2. Communication Digitale : création ou refonte de site internet, gestion de réseaux sociaux, conseil en stratégie de communication et création de contenus digitaux pour entreprises ou projets personnels.

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via ce site ou par devis signé, sauf dérogation écrite spécifique.

ARTICLE 2 : DEVIS ET COMMANDES

    • Un devis personnalisé est fourni pour chaque prestation, précisant le contenu, la durée, le tarif et les livrables.

    • La commande est validée à la signature du devis et au versement de l’acompte.

    • En cas de non‑paiement, je me réserve le droit d’annuler la réservation ou la prestation.

     

     ARTICLE 3 : TARIF, PAIEMENT ET ANNULATION

    • Les tarifs indiqués sont en euros (€) et hors taxes, sauf mention contraire.

    • Wedding Content : acompte de 50% à la signature du devis pour réserver la date.

    • Communication Digitale : acompte ou paiement initial selon le devis.

    • Le solde est à régler avant le début de la prestation ou selon les modalités précisées dans le devis.

    • Annulation / Report :

      • Plus de 15 jours avant la prestation : acompte conservé.

      • Moins de 15 jours : totalité du montant dû.

    • Tout report est soumis à disponibilité et peut entraîner une indemnité.

    ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

    • Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (planning, brief, accès aux plateformes, logos, contenus, autorisations…).

    • Tout retard ou absence d’information peut entraîner un ajustement du planning ou de la prestation.

    • Pour les prestations Wedding Content, le Client est responsable de l’accès au lieu et des conditions matérielles.

    ARTICLE 5 : LIVRAISON ET LIVRABLES

    • Wedding Content : fichiers photo/vidéo livrés via galerie en ligne.

    • Communication Digitale : livrables selon le devis (site internet, planning de publications, rapports…).

    • Les fichiers bruts ne sont remis que si mentionnés dans le devis.

    • Les délais de livraison sont ceux définis dans le devis et peuvent varier selon les contraintes techniques ou imprévues.

    ARTICLE 6 : DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION

    • Je conserve les droits d’auteur sur tous les contenus créés.

    • Le Client obtient un droit d’usage privé ou professionnel selon la prestation et le devis.

    • Toute utilisation non prévue dans le devis (commerciale, publicitaire, modifications importantes) nécessite mon accord écrit.

    • Je me réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles sauf opposition écrite du Client.

    • Le Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires au droit à l’image des personnes concernées.

    ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

    • Je ne peux être tenu responsable :

      • des événements de force majeure (intempéries, grèves, panne technique…) ;

      • des erreurs ou omissions imputables au Client (contenus manquants, accès refusé, retard d’information…) ;

      • de la perte de fichiers après livraison ou après expiration du délai d’archivage.

    ARTICLE 8 : ARCHIVAGE

    • Les fichiers et contenus sont conservés pendant 1 an après livraison.

    • Passé ce délai, ils pourront être supprimés sauf accord écrit spécifique.

    ARTICLE 9 : LITIGES

    • Ces CGV sont soumises au droit français.

    • En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

    • À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social du Prestataire.

    ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGV

    Je me réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

    ARTICLE 11 : ACCEPTATION

    En réservant mes services, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV.